Identité du Prestataire
Emilio Rodriguez - ER AGENCY – Auto-entreprise
29 Rue Michel, 76290 Montivilliers
📧 livreoraudio@gmail.com
📞 06 29 87 30 37
ARTICLE 1 – Contenu et champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute prestation de location de livre d’or audio proposée par ER AGENCY (ci-après « le Prestataire »). Elles sont portées à la connaissance du Client avant la commande et leur acceptation implique l’adhésion sans réserve.
ARTICLE 2 – Devis et commande
Le Contrat est formé :
- soit par signature d’un devis par le Client,
- soit par commande directe via le site internet www.livreoraudio.fr (ou toute autre plateforme utilisée).
Le devis ou la commande précise les dates de location, le prix, le lieu de livraison/restitution, ainsi que le montant du dépôt de garantie.
ARTICLE 3 – Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie peut être exigé avant la mise à disposition du matériel. Il est restitué à réception complète et conforme du colis.
En cas de perte, dégradation ou restitution tardive, des montants peuvent être retenus selon les barèmes ci-dessous. Le dépôt ne constitue pas une limite de responsabilité.
ARTICLE 4 – Prix
Les prix indiqués sur les devis ou le site sont fermes, en euros TTC. En cas de variation entre le prix affiché sur le site et le panier, seul le prix initial affiché fait foi.
ARTICLE 5 – Paiement
- Paiement comptant à la commande via carte bancaire pour toute commande en ligne.
- En cas de devis, acompte de 30 % à la signature, solde au plus tard le jour de la prestation.
En cas de non-paiement, la commande peut être annulée. Retard de paiement pour les pros : indemnité forfaitaire de 40€ + intérêts légaux.
ARTICLE 6 – Livraison
Le matériel est livré à l’adresse indiquée par le Client. En cas de retard du transporteur, nous déclinerons toute responsabilité, sauf remboursement hors frais fixes si la prestation devient impossible.
ARTICLE 7 – Installation et utilisation
Le Client est responsable de l’installation et de l’utilisation du matériel. Il s’engage à respecter les consignes envoyées, à en assurer la sécurité, et à ne pas laisser le matériel sans surveillance.
ARTICLE 8 – Restitution
Le matériel doit être renvoyé au plus tard 48h ouvrés après la date de l’événement.
En cas d’éléments manquants ou détériorés, un prélèvement sur le dépôt est effectué selon la grille tarifaire suivante :
Tableau de prix en cas de non retour :
(1) Si le carton d’emballage est abîmé, utilisez un autre carton mais assurez-vous de renvoyer le carton du téléphone avec son contenu. En l’absence, le carton d’emballage est facturé.
⏱️ Tableau de prix en cas de retard :
ARTICLE 9 – Nettoyage et remise en état
Le matériel doit être renvoyé dans le même état (hors usure normale). Le Prestataire dispose de 7 jours pour facturer des frais de remise en état si besoin.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Le Client est responsable de toute diffusion musicale ou audiovisuelle effectuée lors de l’événement. Il s’engage à respecter les droits d’auteur (SACEM…).
ARTICLE 11 – Rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client particulier ou certains professionnels peuvent exercer un droit de rétractation sous 14 jours, sauf s’ils ont demandé l’exécution immédiate de la prestation.
ARTICLE 12 – Report et annulation
- Report possible dans un délai de 2 ans après la date prévue, à condition de prévenir 15 jours avant la date d’envoi.
- Annulation : > 30 jours : retenue de 50 %
- < 30 jours : retenue de 100 %
ARTICLE 13 – Force majeure
En cas d’événement imprévu rendant la prestation temporairement impossible, celle-ci est reportée jusqu’à 7 mois plus tard. Les retards météo ou décisions personnelles du Client ne sont pas considérés comme cas de force majeure.
ARTICLE 14 – Responsabilité
Le Client assume l’entière responsabilité du matériel dès sa réception. Tout matériel est testé avant envoi. Il doit être testé par le Client dès réception.
Si un produit est endommagé durant le transport, un remboursement (hors frais) peut être effectué après vérification. Aucun recours ne pourra être engagé contre le Prestataire pendant ou après l’événement.
ARTICLE 15 – Assurances
Le Client est encouragé à être couvert en responsabilité civile pour les dommages liés à l’utilisation du matériel. Le Prestataire est couvert par une assurance RC Pro.
ARTICLE 16 – Non-transférabilité
Le Client s’interdit de céder, prêter ou louer le matériel à un tiers.
ARTICLE 17 – Médiation
En cas de litige non résolu :
Médiateur CM2C
49 Rue de Ponthieu 75008 Paris
ARTICLE 18 – Juridiction compétente
En cas de litige avec un professionnel, seul le Tribunal de commerce du Havre sera compétent.
ARTICLE 19 – Données personnelles
Le Client accepte la collecte de ses données personnelles par le Prestataire, uniquement pour la gestion de la prestation. Conformément au RGPD, il dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression à exercer à l’adresse :
ARTICLE 20 – Politique de cookies
Le site utilise des cookies à des fins statistiques, de navigation et de sécurité. Le Client peut à tout moment refuser ou paramétrer les cookies via son navigateur. Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.
ARTICLE 21 – Utilisation des audios/photos à des fins marketing
Avec votre consentement explicite, nous pouvons utiliser certains audios et photos collectés lors de votre événement à des fins de communication (site, réseaux sociaux, publicités). Aucun message identifiable, discriminant ou privé ne sera utilisé.
Vous pouvez demander le retrait d’un contenu à tout moment via notre formulaire de contact.